Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société CYBEOS, propriétaire de la marque MAGIE DU MONDE, au capital de 1500 euros dont le siège social est au 14 rue Charles V – 75004 – Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro de siret 813 582 079 00014 ci-après dénommée « Magie du Monde » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de « Magie du Monde », notamment via le site Internet de www.magie-du-monde.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Magie du Monde » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de « Magie du Monde », notamment par le biais du site marchand www.magie-du-monde.fr, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Magie du Monde ».

« Magie du Monde » se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et figurant en ligne sur le site www.magie-du-monde.fr au moment de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages et sur les catalogues publiés sur le site de « Magie du Monde ».

Certains produits, parmi lesquels les foutas et tous les articles confectionnés en tissu fouta, sont des produits artisanaux pouvant présenter des imperfections de tissage.
De même, le marquage des produits par broderie ou sérigraphie, pourra présenter certaines imperfections, selon la nature du support textile sur lequel il est réalisé
. A titre d’exemple, certains articles confectionnés avec un tissu tissé « chaine et trame » (comme les foutas) pourront présenter certaines imperfections au marquage
en raison de la différence de niveau entre la chaine et la trame qui peut dévier l’aiguille du métier à broder ou générer une bavure au niveau de la sérigraphie.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

« Magie du Monde » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site www.magie-du-monde.fr , ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de « Magie du Monde » qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les photographies figurant sur les pages et les catalogues du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Echantillonage

Pour tout devis de plus de 200 pièces et sur simple demande, la société Cybeos propriétaire de la marque Magie du Monde, peut vous communiquer divers échantillons de ses produits. L’envoi de ces échantillons est pris en charge par Cybeos.  Ces échantillons ne peuvent en aucun cas être vendus et n’ont qu’un but démonstratif. Ils doivent cependant être retournés à l’un des dépôt de l’agence aux frais du demandeur, sauf en cas d’échantillon de marquage. Tout échantillon endommagé ou non retourné est systématiquement facturé.

Tarifs

« Magie du Monde » s’adressant essentiellement à une clientèle professionnelle, les prix figurant sur le site www.magie-du-monde.fr sont en HT et hors frais de port. Le taux de TVA qui sera appliqué sur le montant HT sera celui en vigueur au jour de la commande ; Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

« Magie du Monde » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité.

Si le prix indiqué sur le site www.magie-du-monde.fr inclut une personnalisation (broderie ou sérigraphie), ce prix prend en compte le coût moyen de la personnalisation. Le tarif définitif du produit avec marquage ne pourra être communiqué au client qu’à travers un devis personnalisé tenant compte du visuel et de la taille du visuel que le client souhaitera utiliser pour le marquage de son produit. Ce tarif pourra donc être différent du tarif affiché sur le site.

Si le client souhaite modifier certaines caractéristiques d’un produit présent sur le site (couleur, finition, marquage…), le tarif de ce produit pourra être différent de celui affiché sur le site www.magie-du-monde.fr .
La demande du client fera donc l’objet d’un devis personnalisé sur lequel le tarif du produit concerné sera indiqué clairement. Ce tarif sera le seul valable.

Toute commande destinée à un professionnel fera l’objet d’un devis préalable personnalisé qui devra être validé par le Client avant confirmation de sa commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Demander un devis personnalisé
  • Vérifier attentivement son devis et en cas d’accord, procéder à la création d’un compte client sur le site magie-du-monde.fr (rubrique « infos pratiques », « espace client » en veillant bien à renseigner toutes les informations demandées (informations sur l’entreprise ou le client, adresse de facturation, adresses de livraison…)
  • Mettre en ligne sur le site magie-du-monde.fr via son espace client le bon de commande relatif à son devis ou le communiquer à « Magie du Monde » par mail qui se chargera alors de l’intégrer à l’espace personnalisé du client. Un bon de commande mis en ligne sur le site ne pourra être ni modifié ni supprimé par le Client. En cas de besoin (erreur, rectification, modification…) , le client pourra prendre contact avec « Magie du Monde » qui pourra alors supprimer l’ancien bon de commande permettant ainsi au client de le remplacer par le bon de commande rectifié. ATTENTION : Un bon de commande ne pourra plus être modifié une fois le paiement de la commande enregistré.
  • Depuis l’espace client, procéder au règlement de sa commande par carte bancaire ou d’un commun accord avec « Magie du Monde » par virement ou chèque bancaire.

La validation d’un devis et donc la confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« Magie du Monde » communiquera au client à travers son interface personnalisé la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation client particulier

Les clients particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits neufs, dans leur emballage d’origine, non lavé, accompagné de la facture, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour, à l’adresse suivante :

CYBEOS – MAGIE DU MONDE

79 ROUTE NATIONALE – 62660 – BEUVRY – France

Le point de départ du délai de rétractation est le jour de la réception des biens dans le cadre d’un contrat de vente de biens.

ATTENTION : Les produits faisant l’objet d’une mise en fabrication spécifique, d’un marquage (broderie, sérigraphie, étiquetage…) ou d’une personnalisation ne pourront faire l’objet d’une procédure de rétractation

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par « Magie du Monde » dans un délai maximum de 14 jours après la réception des dits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement bancaire.

Rétractation client professionnel

L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

Le droit de rétraction entre professionnels est donc applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

  1. le contrat doit être conclu hors établissement,
  2. l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
  3. le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Lorsque les trois conditions permettant la mise en œuvre du droit de rétraction sont remplies, le client professionnel peut se rétracter dans un délai de quatorze jours et faire retour du ou des produits neufs, dans leur emballage d’origine, non lavé, accompagné du numéro de la facture, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour, à l’adresse suivante :

CYBEOS – MAGIE DU MONDE
79 ROUTE NATIONALE – 62660 – BEUVRY – FRANCE

Le point de départ du délai de rétractation est le jour de la réception des biens dans le cadre d’un contrat de vente de biens.

ATTENTION : Les produits faisant l’objet d’une mise en fabrication spécifique, d’un marquage (broderie, sérigraphie, étiquetage…) ou d’une personnalisation ne pourront faire l’objet d’une procédure de rétractation

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par « Magie du Monde » dans un délai maximum de 14 jours après la réception des dits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement bancaire.

Retour

En cas de défaut avéré sur un article, autre que ceux prévus sur les présentes conditions, le client devra prendre contact dans les plus brefs délais avec « Magie du Monde » pour procéder au retour et éventuellement dans la limite du stock disponible, au remplacement du ou des articles défectueux.

ATTENTION : La procédure de retour ne peut plus être engagée au-delà d’un délai de 30 jours après la date de commande.

En cas de retour, un mail sera adressé à : magiedumonde.bycybeos@gmail.com , pour information, précisant les causes du retour, le ou les produits concernés, le numéro de la facture concernés.

Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant à la confirmation du devis, sauf accord spécifique conclu avec « Magie du Monde » et dument spécifié dans le devis du Client. Aucune commande ne sera enregistrée sans la confirmation du paiement.

Le règlement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, par virement ou chèque bancaire.

Pour le paiement par carte bancaire, le Client accède via son espace client à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à « Magie du Monde » vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par « Magie du Monde » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, un délai de prise en compte du paiement par « Magie du Monde » est à prévoir, en fonction respectivement des délais de transferts bancaires ou des délais d’acheminement du courrier par les services postaux.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.

Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique « Magie du Monde » qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les dépôts de « Magie du Monde ». En cas de dommage pendant le transport, (colis endommagé ou déjà ouvert, produit manquant), toutes les réserves doivent être formulées auprès du transporteur et à « Magie du Monde » dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit, par tous moyens.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de livraisons

« Magie du Monde » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, celles-ci n’étant pas de son fait.

Données à caractère personnel

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) prévoit une série de nouvelles mesures relatives au traitement, à la gestion, à la transmission et à la conservation de données à caractère personnel des citoyens de l’Union Européenne. Cybeos, propriétaire de la marque Magie du Monde, est responsable du respect de cette législation sur la protection de votre vie privée et ne traite les données à caractère personnel que de manière compatible avec ses objectifs économiques. Cybeos ne conserve pas vos données plus que de temps nécessaire.
Le cas échéant, tout prestataire, fournisseur, partenaire, client, etc…doit :

– à la demande de Cybeos, s’engager à signer un contrat fourni par Cybeos aux fins de traitement des données à caractère personnel,
– en cas de violation des données personnelles, informer Cybeos dans les meilleurs délais, si possible 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

Cookies

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le site www.magie-du-monde.fr, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

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– d’adapter la présentation du site www.magie-du-monde.fr aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) afin de vous proposer la meilleure expérience d’utilisation possible lors de votre visite.
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– et de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du site (inscription ou accès à un compte)

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Archivage – Preuve

« Magie du Monde » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « Magie du Monde » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges et réclamations

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de difficulté ou de réclamation lors d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client afin de trouver une solution amiable.